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Publié le 20 Juin 2018 à 14h15 - 229 hits

La logique du démembrement de propriété expliquée en 5 points précis

Démembrement de propriété : montage patrimonial extrêmement avantageux dans le cadre de la transmission d’un bien et du point de vue fiscalité. Voici en 5 points-clés le principe du démembrement :

  1. Le propriétaire se sépare de la nue-propriété du bien. Celle-ci est en effet dissociée de l’usufruit. Autrement dit, la pleine propriété est morcelée pour donner lieu au démembrement.
  2. Le démembrement est mis en place du vivant du propriétaire (devenu dans ce cas usufruitier), et de ses héritiers (devenus nus-propriétaires).
  3. Les droits sont respectivement :
  • celui d’occuper le bien qui est l’usus et de prétendre aux revenus qui est le fructus : c’est le droit de l’usufruitier
  • celui de posséder les murs et d’en disposer : c’est le droit du nu-propriétaire
  1. Lorsque le démembrement est mis en place, le nu-propriétaire est exonéré de paiement d’impôt foncier et de taxe d’habitation. Il est également délesté du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière. De plus, il échappe au règlement des droits de succession au moment de la transmission.
  2. C’est au décès de l’usufruitier que le nu-propriétaire acquiert à son tour l’usufruit du bien. En d’autres termes, la pleine propriété lui revient à ce moment-là. D’où la fin du démembrement.

Ce schéma est le plus courant, entre le parent qui transmet le patrimoine à son décès et l’enfant qui le reçoit à son tour. Mais il existe aussi une autre forme de démembrement, celle où deux individus font l’acquisition d’un bien immobilier démembré dès l’achat. C’est-à-dire que l’un des associés achète le bien en usufruit, et l’autre en nue-propriété. Avantage : le bien n’est pas acquis au prix de la pleine propriété, mais à celui de l’usufruit ou de la nue-propriété, c’est-à-dire à moindre coût. Le démembrement peut alors être temporaire, ou viager, selon les convenances des deux parties.

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